C/ Eugeni d’Ors, nº 15
17480 Roses (Gerona) Telf. 0034 628 98 69 63
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CONTRAT DE LOCATION DE BATEAUX

Propriétaire:

ROSES SERVEIS MARITIMS, S.L. (CIF B-17424763), avec adresse à C / Eugeni d’Ors, 15, bajo, Roses (17480-GIRONA), représenté par M. Marc Vila Hornos, majeur, avec D.N.I 41556266-K.

Locataire:

(Personne morale) ______________________________ (CIF___________________) avec adresse à ____________________________________, représentée par D ._______________________________________________, majeur, avec D.N.I. _________________ comme ______________________________________ de celui-ci.

(Personne physique) ____________________________________, majeur, avec D.N.I. ________________, et domicilié à ______________________________________, agissant en son propre nom et de son droit.

Les deux parties, dans la qualité avec laquelle elles interviennent, reconnaissent mutuellement et réciproquement une capacité juridique suffisante pour l’octroi du présent contrat de LOCATION DE BATEAUX, le mettant en vigueur conformément aux dispositions suivantes

STIPULATIONS

1.- OBJET DU BAIL

L’objet de ce bail est le bateau de plaisance appelé MARTINA, immatriculation. 6a-GIR-3-21-19 de type Voilier Harmony 42, autorisé à transporter jusqu’à 10 personnes au maximum, appartenant à ROSES SERVEIS MARITIMS, S.L. qui le loue à D__________________, dans les termes et conditions établis dans le présent contrat.

2.- DURÉE. PORT DE DÉPART ET D'ARRIVÉE

Le bail commence à _______ heures du jour ______________________ du 20_____ et se termine à _________ heures du jour _____________________________ du 20_____

Le locataire recevra le bateau au Port Nautique de Roses et devra le restituer au loueur au Port Nautique de Roses (dans le même amarrage) le jour et l’heure fixés pour la fin du bail.

3.- PRIX ET DÉPÔT

a) 50% du prix, au moment de la réservation du bateau.
b) Les 50% restants seront payés, à terme, quatre semaines avant le jour convenu
pour le début du bail.
c) Dans tous les cas et en toutes circonstances, 100% du prix convenu doit être payé intégralement au moins quatre semaines avant la date prévue d’expédition, étant entendu à toutes fins utiles que, dans le présent contrat, l’expédition et au début du bail sont des termes synonymes qui sont utilisés de manière interchangeable.

Au moment de la mise à disposition du bateau au preneur, ce dernier remettra au loueur la somme de 1.200.- euros, à titre de caution, pour répondre des responsabilités qui pourraient être encourues en relation avec la location.

Ledit acompte sera payé en espèces ou par virement avant expédition et sera restitué dans les meilleurs délais au locataire, après vérification qu’il n’y a pas de passif auquel il pourrait être affecté. La caution n’est pas restituée à l’atterrissage, mais dès que possible, dès que le bateau peut être vérifié.

Toute violation par le locataire concernant le paiement du prix ou le dépôt de la caution dans les termes et conditions convenus déterminera automatiquement l’inefficacité du contrat, sans préjudice des montants que le locataire aurait pu livrer au moment de la les manquements resteront la propriété du bailleur à titre de dommages et intérêts.

4.- DOCUMENTATION

Au moins quatre semaines avant la date d’expédition, le locataire doit envoyer au bailleur les documents suivants:

1.- Ce contrat de location signé dans toutes ses pages.

2.- Liste des équipages.

3.- Copie du D.N.I. le motif.

4.- Copie du titre nautique du skipper.

L’absence de l’un des documents indiqués dans le délai prévu déterminera l’inefficacité du contrat, sans préjudice duquel les montants livrés à ce moment par le locataire resteront la propriété du bailleur.

5.- MISE À LA DISPOSITION DES MÉTIERS LOUÉS

Le loueur s’engage à mettre le navire loué à la disposition du locataire au jour, à l’heure, au lieu et pendant la période prévus au présent contrat, prêt à naviguer, avec réservoirs de carburant et d’eau pleins, et équipé de matériel, gréement et accessoires détaillés dans l’inventaire ci-joint, tous en bon état de fonctionnement.

Si pour des raisons indépendantes de la volonté du bailleur, ce dernier ne peut mettre à la disposition du locataire le navire loué ou un autre similaire à la date convenue, il supportera la résiliation du contrat avec remboursement de l’intégralité du prix reçu.

Lors de la mise à disposition du navire, le bailleur et le locataire procèdent à un contrôle conjoint du bon fonctionnement des éléments techniques et mécaniques, ainsi que du bon état des équipements, engins et fournitures. Le locataire
signera votre accord à cet égard.

Une fois le bateau mis à la disposition du locataire, celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni au remboursement partiel du prix, bien qu’en raison d’une panne ou d’un cas fortuit il ne puisse effectuer le voyage prévu, quelle que soit la durée cette circonstance se produit.

6.- ASSURANCE

Le bateau loué dispose des assurances suivantes:

a) Responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers et aux choses. Couverture maximale: 670 000 euros.
b) Assurance des occupants. Couverture maximale par personne. Décès: 36 000 euros. Invalidité: 42 000 euros. Soins de santé inclus.
c) Assurance dommages bateau. Couverture maximale de 77 000 euros.

Le contrat avec la compagnie d’assurance sera livré avec la documentation du bateau où tous les montants maximums des garanties qui doivent être connus par le locataire apparaîtront. Le locataire sera personnellement et directement responsable de toutes les responsabilités de toute nature (y compris économiques) qui pourraient découler de la cause, de la conséquence ou de la raison de l’utilisation du bateau loué pendant qu’il est en sa possession, c’est-à-dire de la mise à sa disposition. jusqu’à la fin du bail ou, le cas échéant, jusqu’à son retour effectif au bailleur.

Dans tous les cas, les responsabilités de toute nature que le locataire peut encourir seront couvertes, d’une part, par le dépôt déposé, de préférence à la couverture d’assurance, qui ne sera applicable que lorsque le dépôt déposé ne couvre pas le pleine responsabilité du locataire. En conséquence, après avoir détecté toute responsabilité à laquelle le locataire doit répondre, le bailleur est habilité à conserver l’acompte déposé au montant nécessaire pour faire face à ces responsabilités.

7.- MOTIF DE BATEAU

Le locataire s’assure formellement qu’il possède les connaissances, l’expérience et les qualifications nécessaires à la gouvernance du navire sur la route projetée. Plus précisément, il prétend avoir la qualification nautique suivante: ____________________________

En l’absence de ce qui précède, le locataire, au sein de son équipage, désigne _________________________, avec D.N.I. ________ et domicilié à ___________________________________, avec un degré nautique de_______________.

Le loueur peut refuser la disponibilité du bateau en cas de
que le locataire ou l’employeur de la personne désignée ne possède pas les connaissances, les qualifications ou l’expérience suffisantes pour exécuter en toute sécurité l’itinéraire prévu. Dans ce cas, le bailleur peut résilier le bail en endossant les montants livrés à ce moment par le locataire.

8.- UTILISATION DE L'ARTISANAT

8.1.- Le locataire doit utiliser le navire loué exclusivement pour une croisière de
loisirs ou plaisir, étant strictement interdit d’utiliser le bateau pour tout type d’activité commerciale ou de participer à des régates.

8.2.- La sous-location ou la cession du navire loué est totalement interdite.

8.3.- Le locataire s’engage à ne pas transporter un certain nombre de personnes sur le bateau
supérieur aux places autorisées (un maximum de dix)

8.4.- Le locataire s’engage à utiliser le bateau avec la diligence d’un bon navigateur, en respectant les règles de navigation communes, ainsi que celles établies ou enseignées par l’autorité compétente, répondant de toute infraction aux
eux-mêmes.

8.5.- Le locataire s’engage à rester ou à se rendre au port en cas de constat météorologique signalant un danger. De même, vous vous engagez à ne pas quitter le bateau, à tout moment, sans surveillance adéquate à bord.

8.6.- Le locataire informera régulièrement le loueur de la situation du bateau.

8.7.- Il incombe au locataire de compléter et de payer les procédures et dépenses douanières.
et ports (sauf le Port Nautique de Roses où vous aurez à votre disposition vos services d’amarrage et de Port)

8.8.- Le locataire s’engage à suivre fidèlement les instructions du manuel d’utilisation et d’utilisation du bateau, livré avec la liste d’inventaire à bord. Nonobstant ce qui précède, le locataire doit informer sans délai le bailleur du nombre d’incidents survenus au cours du voyage; en particulier ceux qui peuvent affecter la sécurité et l’entretien du bateau et les contacts qui peuvent se produire avec le fond.

9.- LIMITES DE NAVIGATION

Le bateau affrété ne peut naviguer par voie maritime qu’à une distance maximale indiquée par le certificat de navigabilité du bateau actuel lui-même. De même, la navigation maritime est limitée aux eaux juridictionnelles d’Espagne et du Portugal et de la mer Méditerranée.

En aucun cas le bateau ne pourra naviguer en dehors des limites établies pour le skipper qui régit le navire, conformément à sa qualification nautique, ou celles fixées par la législation en vigueur. Toute extension des limites de navigation précédentes nécessitera une autorisation écrite.

10.- RETOUR DU BATEAU LOUÉ

10.1.- Le locataire rendra le bateau au loueur le jour, l’heure et le lieu prévus pour la fin du bail. Tout retard ou incident concernant le retour doit être communiqué sans délai au bailleur.
À l’exception d’un cas de force majeure immédiatement communiqué au bailleur, le retard dans
Le retour du bateau entraînera pour le locataire l’obligation de payer deux fois le module journalier convenu comme prix.

Dans tous les cas, quelle que soit la cause du retard dans le retour, le locataire sera responsable des frais, dommages et pertes qui, pour cette cause, sont à la charge du bailleur et des locataires suivants qui n’ont pas pu reprendre le bateau à la date prévue.

Dans le cas où le bateau est retourné dans un endroit différent de celui convenu, le locataire sera responsable de toutes les dépenses, dommages-intérêts dérivés de cette circonstance.

Aux fins du présent contrat, le bateau sera réputé restitué une fois qu’il aura été entièrement expulsé par le locataire et que tous ses effets auront été retirés.

Le bateau sera retourné avec des réservoirs d’eau et de carburant pleins. Sinon, le locataire supportera les frais de remplissage.

10.2.- A la fin du bail, l’état général du bateau sera revu, ainsi que les équipements, gréements, équipements et fournitures, le locataire répondant aux pannes, dommages et dysfonctionnements survenus et aux pertes, à l’exception des détériorations dues à utilisation normale du bateau et de son équipement.

Après l’inspection précédente, vérifiée l’absence de responsabilités de la part du locataire, l’acompte versé sera remboursé à ce dernier. Si ce n’est pas le cas, une fois les dommages, les défauts, les pannes et les pertes évalués, la compensation appropriée fonctionnera et le bailleur, une fois que le montant des responsabilités indiquées aura été déduit, remboursera le surplus de la caution au locataire.
L’insuffisance de la caution fournie déterminera l’application de la couverture assurée, au-delà de ladite couverture, le locataire répondra jusqu’à la réparation totale et la responsabilité qui pourrait en découler.

10.3.- Aux fins des dispositions de cette disposition, le retard dans le retour du bateau sera considéré comme le temps nécessaire pour effectuer la réparation des dommages qui auraient pu survenir.

10.4.- La réception finale du bateau se fera par écrit, signée par le bailleur et le locataire, une fois le bateau vérifié et son état et son équipement vérifiés.

11.- DOMMAGES ET RÉPARATIONS URGENTES

Le locataire devra notifier sans délai tous les dommages et dysfonctionnements pouvant survenir dans le navire loué, s’engageant également, après communication et autorisation préalable du loueur, à effectuer les réparations urgentes qui s’imposent, en comprenant comme tels les cas dans lesquels le L’absence de réparation peut entraîner un danger pour l’équipage, de graves dommages au bateau ou retarder son retour.

Les frais engagés pour la réparation urgente du bateau, auxquels le preneur ne doit pas répondre, seront remboursés par le loueur, sur présentation de la facture appropriée.

En cas d’accidents, de dommages ou de pannes avec l’intervention de tiers, le locataire doit faire la déclaration appropriée à cet égard devant les autorités compétentes, en informant par écrit le bailleur de l’incident survenu.

12.- RETRAIT DU CONTRAT

12.1 Par le locataire

Dans le cas où le client, en toutes circonstances, même force majeure (maladie, perte de vol, annulation de vol, vol à domicile, etc.), ne pourrait pas célébrer l’excursion contractée, ou la location, il perdrait partiellement ou totalement les sommes livrées en concept de dépôt basé sur le tableau suivant:

a) Avis écrit préalable du jour de la réservation formelle jusqu’à 46 jours avant la date contractuelle: restitution de l’intégralité des arrhes livrées moins 150 euros de frais de dossier et de gestion.
b) Avis écrit préalable du 45e jour avant la date du contrat au 31e jour avant la date du contrat: Il vous en coûtera 30% de la valeur totale du tarif de location.
c) Préavis à moins de 31 jours de la date du contrat: le locataire sera obligé de payer 100% de la valeur totale du prix de location, même s’il ne bénéficie pas des services contractuels.

12.2 Par le bailleur

Sans préjudice de ceux convenus dans le contrat de location avec le prestataire de services final, il est signalé que les cas suivants constitueront un motif de résiliation automatique du contrat et / ou de réservation, sans indemnité ni remboursement du prix payé au client:

a) Non-paiement par le client dans les délais impartis.
b) Insouciance ou non-respect des règles et de la législation en vigueur dans l’utilisation du bateau, ce qui comprend, mais sans s’y limiter: l’embarquement de plus de personnes que autorisé, la navigation en dehors des limites autorisées pour le bateau et son titre.
c) Défaut de présenter la certification nécessaire pour le gouvernement du bateau, au moment des contrats d’embarquement où le client n’a pas demandé de skipper.
d) Défaut de démontrer une compétence suffisante dans la gouvernance du navire, dans les contrats où le client n’a pas demandé de capitaine.

13.- CHANGEMENT DE RÉSERVATION

Tout changement de date d’embarquement prévu dans la réservation, ou dans le modèle du navire (dans les cas où ce dernier est possible) aura les conséquences suivantes:

a) Si le changement intervient avant 46 jours avant la date prévue d’expédition, le locataire devra payer le montant de 150 Euros.
b) Dans les périodes inférieures à 45 jours avant la date d’expédition prévue, aucun remboursement ou modification ne sera effectué dans les conditions stipulées.

14.- INFRACTIONS ET RESPONSABILITÉS

Le locataire et les membres de son équipage seront responsables des responsabilités qui pourraient être encourues en cas de rupture du présent contrat.

Le locataire répondra conjointement avec l’employeur désigné par lui, des actes de ce dernier et des responsabilités qui pourraient en découler.

Le locataire répondra directement aux réclamations que tout tiers pourra formuler contre lui, dégageant dans ce cas le loueur de toute responsabilité.

15.- SOUMISSION EXPRESS

En ce qui concerne l’interprétation et l’exécution de ce contrat, les parties, renonçant à leur propre juridiction si elles l’ont, se soumettent à la juridiction et à la compétence des tribunaux de Figueres (Gerona) et des supérieurs hiérarchiques correspondants.

16.- FRAIS

La totalité des frais de toute nature, sans aucune exclusion, qui proviennent ou provoquent en conséquence du voyage prévu par le locataire seront à la charge exclusive de ce dernier.

17.- Si l'une des stipulations précédentes est totalement ou partiellement contraire aux règles impératives, ladite stipulation sera considérée comme totalement ou partiellement nulle, le reste du contrat restant pleinement en vigueur.

Et en preuve de conformité avec ce qui précède, ils signent à Roses le __ à partir du _______ 20__

Propriétaire (Bravacharter) Martina


Locataire

Motif

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